Planification et règlements

L'OPNDN assure l'examen de la planification de la gestion des ressources et de l'utilisation des terres, et elle offre de l'expertise à cet égard. Elle surveille aussi les changements dans les lois qui s'appliquent. L'OPNDN est un service d'aiguillage de niveau Un qui est basé sur une entente conclue avec Pêches et Océans Canada (MPO). Les demandes d'effectuer un travail qui risque d'avoir une incidence sur l'habitat des poissons dans le bassin hydrographique de l'OPNDN doivent être soumises à l'OPNDN, qui communiquera par la suite avec le MPO et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).

Pour signaler un déversement, communiquez avec le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l'Environnement de l'Ontario 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1-800-268-6060 ou en consultant le site Web du Centre d'intervention en cas de déversement.

illegal dumpingPourquoi?

  • Réduire le risque pour la vie et la propriété des dangers naturels comme une inondation ou une pente instable
  • Contribuer aux opérations de contrôle des inondations et aux avertissements d'inondations
  • Adopter une approche proactive ou réactive au regard de la gestion des ressources; encourager l'utilisation sage des ressources d'eau et de terre pour les générations futures; assure l'utilisation appropriée des ressources financières qui sont limitées
  • Tenir le public informé sur l'importance des ressources et des risques pour les ressources naturelles patrimoniales dans l'ensemble du bassin hydrographique

Qui sont les bénéficiaires?

  • Grand public
  • Groupes de défense des intérêts, contribuables
  • Propriétaires de terrain et promoteurs immobiliers
  • Organismes gouvernementaux de la municipalité (p. ex., planification, régie de la construction, comité de règlement et génie)
  • Avocats et agents immobiliers
  • Autres organismes gouvernementaux à instance supérieure (MRN, ministère de l'Environnement et MPO)

Sont à votre disposition divers documents comme des demandes et des formulaires. Veuillez utiliser notre Formulaire de contact.

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Changements à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

À compter du 25 novembre 2013, des modifications à la Loi sur les pêches, les demandes liées au Règlement sur les demandes d'autorisation et les exigences en matière de renseignements et de documentation sont entrées en vigueur.

La mise en œuvre de la Loi modifiée entraîne de nombreux changements dans les opérations au ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Pêches et des Océans, ou l'Office de protection de la nature du District du Nickel.

Cliquez ici pour consulter le document sur les changements en format PDF.

“Travaillons ensemble... Pour l'environnement... Notre avenir.”