Grille tarifaire actuelle pour 2016

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Grille tarifaire pour l'examen du plan de 2016 Conservation Sudbury Pour obtenir une version imprimable de la Grille tarifaire "A" CLIQUEZ ICI

Ces frais seront augmentés au premier semestre de 2019. Cette augmentation est basée sur une étude détaillée réalisée par un planificateur professionnel en 2018.

Grille "A" Frais: Programme de consultation sur la planification

Type de demande de planification

(lancée par une personne, pour un site particulier)

Frais

Modifications du plan officiel

$143.00

Modifications au projet de loi sur le zonage:

A) Grand changement de zonage OU
B) Reclassification; temporaire OU
C) Toute autre modification

$83.00

Demandes de consentement ou d'approbation de dérogations mineures

$59.00

Site accord de réglementation du plan

Unique; Multiple Résidentiel; commercial; institutionnel; industriel

$83.00


Plans de lotissement
Frais

Examen de l'ébauche initiale

$215.00

Approbation/Prolongation du plan provisoire (Modification/Révision)

$100.00

Satisfaction des conditions à l'inscription (pour chaque phase)

$108.00


Frais d'examen de rapport (supplémentaires)
Frais individuels

Comprend l'examen des documents techniques liés à l'hydrologie des plaines inondables, à l'analyse du terrain, à l'habitat aquatique, etc.

Frais pour l'examen de la gestion des eaux de ruissellement en voie de discussion.

Rapport sommaire $100.00
Rapport standard $150.00
Rapport majeur $275.00


Remarques

Frais par demande. Les frais d'examen des rapports sont imputés pour chaque numéro. Aucune portion des frais ne sera remboursée au demandeur.

  • Tous les frais d'examen d'une demande et les rapports à l'appui doivent être payés AVANT l'émission de commentaires écrits à un organisme d'approbation.
  • En général, un rapport sommaire est soumis sous forme de lettre d'opinion (au plus 2 pages) par un professionnel qualifié (p. ex., un planificateur, un ingénieur ou un arpenteur géomètre), et il porte sur l'aménagement d'un sous lot pour des fins résidentielles.
  • Un rapport standard porte sur l'aménagement d'un terrain petit ou moyen pour des fins résidentielles, commerciales, industrielles ou institutionnelles.
  • Un rapport grand comprend habituellement des rapports techniques sur des plans de subdivision et des projets commerciaux, industriels ou institutionnels de grande ampleur comme un magasin à grande surface, un centre commercial, une usine, une école ou un hôpital.

Dans le cas de modifications importantes à une demande ou à un rapport ou de la deuxième soumission dans une période de 3 ans, un frais d'examen de 40 p. 100 du frais actuel sera imputé. Une deuxième soumission après une période de 3 ans sera considérée comme une nouvelle demande, donc le total du frais actuel sera imputé.

Date d'entrée en vigueur de la Grille tarifaire : Le 2 avril 2002

Dates de révision:
  1. Le 1er janvier 2003
  2. Le 28 janvier 2007
  3. Le 2 février 2009
  4. Le 20 janvier 2011
  5. Le 1er avril 2013
  6. Le 21 avril 2014
  7. Le 24 novembre 2016

L'Office de protection de la nature du District du Nickel se réserve le droit de réviser la grille tarifaire à tout moment et sans préavis, suivant l'approbation du Conseil d'administration.

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Déclaration obligatoire des déversements

Appel au Centre d’intervention en cas de déversement 1-800-268-6060


Changements à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

Le 25 novembre 2013, les modifications à la Loi sur les pêches sont entrées en vigueur.

Pour plus de visite, Pêches et Océans Canada.

CHAMPIONS DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES