Outil de cartographie des zones réglementées

Si votre propriété se situe dans une zone réglementée et vous voulez construire, vous devez obtenir un permis émis en vertu de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature. Vous aurez probablement aussi besoin d'un permis de construction de la Ville du Grand Sudbury.

Le personnel de réglementation à Conservation Sudbury aura besoin de savoir exactement où votre propriété se situe afin de vous aider et de vous émettre éventuellement un permis en vertu du Règlement de l'Ontario 156/06

Conservation Sudbury a élaboré un outil de cartographie sur le Web pour permettre aux propriétaires de déterminer si un projet proposé se situe à proximité d’une zone réglementée. On peut utiliser cet outil pour établir le lieu approximatif d’un site de construction éventuel. En conformité avec les critères provinciaux et le Règlement de l’Ontario 156/06, les cartes de réglementation affichent les dangers reconnus dans les bassins hydrographiques des rivières Vermilion, Wanapitei et Whitefish qui relèvent de la compétence de Conservation Sudbury. Les zones réglementées sont visibles seulement si l’échelle de mesure de l’outil cartographique couvre une surface allant de 0 à 200 mètres jusqu’à 0 à 600 mètres inclusivement.

CLIQUEZ ICI pour aller à l'outil de cartographie en ligne Conservation Sudbury SIG.

Flood Plain Mapping Tool imageLes renseignements se fondent sur les données les plus récentes disponibles au moment de la préparation des cartes. Les limites sont régies par le Règlement de l’Ontario 156/06, ce qui permet de corriger les écarts qui peuvent survenir lors de l’élaboration des cartes. En effectuant la mise à jour régulière de la cartographie, on en assure l’uniformité et l’utilité. Il se peut que le fichier sur les limites de réglementation soit mis à jour de temps à autre, à mesure qu’on acquiert de nouvelles données.

Veuillez noter que dans le cas d’écarts entre la cartographie et les caractéristiques réelles sur votre terrain, le texte du Règlement de l’Ontario 156/06 a préséance. Il se peut, en outre, que la zone de compétence de Conservation Sudbury dépasse les limites indiquées sur les cartes. Avant d’entreprendre toute activité mentionnée dans le Règlement ou à proximité des zones indiquées sur les cartes, veuillez demander des conseils professionnels et communiquer avec Conservation Sudbury afin de déterminer les limites réelles des zones réglementées.

Veuillez noter également qu’un terrain ou une proposition de développement peuvent être assujettis à d’autres règlements et à d’autres statuts, par exemple, des arrêtés municipaux.

Conservation Sudbury peut fournir, à un frais, des copies balayées de ses cartes des zones inondables. Veuillez communiquer avec notre bureau pour obtenir de plus amples renseignements sur la disponibilité de nos cartes. Un non-responsabilité et Conditions d'Utilisation message est joint à cette documentation.

CHAMPIONS DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES