Permis et planification

Conservation Sudbury conserve et protège les ressources naturelles dans nos trois bassins hydrographiques pour le bien de tous. Nous croyons qu’il est essentiel d’adopter des pratiques judicieuses d’utilisation des terres et de planification à l’échelle municipale afin de protéger nos terres et nos cours d’eaux, nos communautés et notre économie locale. Il est également essentiel de prévenir la perte de vie et le dommage aux propriétés que peuvent causer une inondation et l’érosion. Dans le cadre de ce mandat, Conservation Sudbury:

  • Réglemente le développement dans les zones et à proximité des zones sensibles sur le plan environnemental comme les plaines inondables, les pentes abruptes, les terres humides, les berges et les cours d’eau (Règlement de l’Ontario 156/06 : Développement, endommagement des terres humides et altération du littoral et des cours d’eau).
  • Examine les propositions de développement (plan municipal en fonction de la Loi sur l’aménagement du territoire) dans les zones réglementées et adjacentes qui s’appliquent à la conservation et à la gestion des bassins hydrographiques ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices provinciales. Dans la plupart des cas, cette intervention est exigée suivant l’adoption du règlement aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario et selon la responsabilité déléguée par la province au regard de la gestion des dangers naturels aux termes de la Loi sur les offices de protection de la nature.

illegal dumpingPourquoi?

  • Réduire le risque pour la vie et la propriété des dangers naturels comme une inondation ou une pente instable
  • Contribuer aux opérations de contrôle des inondations et aux avertissements d'inondations
  • Adopter une approche proactive ou réactive au regard de la gestion des ressources; encourager l'utilisation sage des ressources d'eau et de terre pour les générations futures; assure l'utilisation appropriée des ressources financières qui sont limitées
  • Tenir le public informé sur l'importance des ressources et des risques pour les ressources naturelles patrimoniales dans l'ensemble du bassin hydrographique

Qui sont les bénéficiaires?

  • Grand public
  • Groupes de défense des intérêts, contribuables
  • Propriétaires de terrain et promoteurs immobiliers
  • Organismes gouvernementaux de la municipalité (p. ex., planification, régie de la construction, comité de règlement et génie)
  • Avocats et agents immobiliers
  • Autres organismes gouvernementaux à instance supérieure (MRN, ministère de l'Environnement et MPO)

Sont à votre disposition divers documents comme des demandes et des formulaires. Veuillez utiliser notre Formulaire de contact.

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Déclaration obligatoire des déversements

Appel au Centre d’intervention en cas de déversement 1-800-268-6060


Changements à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

Le 25 novembre 2013, les modifications à la Loi sur les pêches sont entrées en vigueur.

Pour plus de visite, Pêches et Océans Canada.

CHAMPIONS DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES