Outil de cartographie
Outil de cartographie
Conservation Sudbury a développé un outil de cartographie en ligne pour aider les propriétaires fonciers, le public et d’autres autorités à déterminer si un projet est proposé à l’intérieur ou à proximité d’une zone réglementée. Cet outil peut être utilisé pour effectuer une sélection afin de déterminer approximativement l’emplacement d’un site de développement potentiel. Conformément à la Loi sur les offices de protection de la nature et au Règlement de l’Ontario 41/24, la cartographie réglementaire affiche l’étendue des zones réglementées dans les bassins versants des rivières Vermilion, Wanapitei et Whitefish qui relèvent de la juridction de Conservation Sudbury.
Lorsqu’un développement est proposé dans une zone réglementée, un permis de Conservation Sudbury en vertu de l’article 28.1 de la Loi sur les offices de protection de la nature est requis avant de procéder à l’activité de développement.
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Régulation
Les informations sont basées sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la préparation de la cartographie. Les limites réglementaires sont régies par la Loi sur les offices de protection de la nature et le Règlement de l’Ontario 41/24, résolvant ainsi toute divergence dans la cartographie qui pourrait survenir. La maintenance périodique de la cartographie garantit sa cohérence et son utilité. Le fichier de forme des limites de régulation peut être mis à jour de temps en temps à mesure que de nouvelles données peuvent être acquises.
Veuillez noter qu’en cas de divergences entre la cartographie et les caractéristiques réelles de votre propriété, le texte de la Loi sur les offices de protection de la nature et du Règlement de l’Ontario 41/24 prévaut, et de plus, la compétence de Conservation Sudbury peut s’étendre au-delà des zones indiquées sur les cartes. Avant d’entreprendre l’une des activités mentionnées dans le règlement dans ou à proximité des zones indiquées sur les cartes, veuillez demander conseil à un professionnel et/ou contacter Conservation Sudbury pour déterminer les limites réelles des zones réglementées. Pour vous aider à interpréter le Règlement de l’Ontario 41/24, veuillez vous référer au Manuel de référence sur la détermination des limites réglementaires.
De plus, veuillez noter qu’une propriété et/ou une proposition peuvent être soumis à d’autres réglementations en vertu de diverses autres lois, telles que les règlements municipaux.